Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GANG de B G
1. Identité du vendeur
Le site GANG de B G est exploité par Aurore PHAM VAN NHUT, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SAJ.
SIREN : 909 633 695
Immatriculation : RCS Cannes n° 909 633 695
Adresse professionnelle : 30 Chemin des Campelières, Bâtiment C, 06110 LE CANNET
E-mail : contact@gangdebg.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne GANG de B G aux consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
GANG de B G apporte le plus grand soin aux photographies, descriptions et informations présentées sur le site. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon les écrans utilisés et ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
GANG de B G se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
Il lui appartient de vérifier notamment les produits, tailles, quantités, coordonnées de livraison et mode de livraison sélectionnés avant validation.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées lors du passage de la commande sur la boutique.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
La commande ne pourra être expédiée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs ainsi que les délais estimatifs disponibles sont indiqués au client lors du passage de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter GANG de B G via le formulaire « Nous contacter » disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut effectuer une demande de retour directement depuis son espace client GANG de B G, en sélectionnant la commande et le ou les articles concernés, puis en suivant la procédure de demande de retour proposée sur le site.
La demande est ensuite transmise à GANG de B G via Shopify pour traitement. Le client reçoit une confirmation de sa demande.
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Ventes.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
9. Conditions et frais de retour
Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles peuvent être essayés afin de vérifier leur taille et leur convenance, mais ne doivent pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage, lavés, salis ou endommagés.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter GANG de B G avant tout retour afin qu’une solution adaptée puisse être mise en place.
10. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, GANG de B G rembourse le prix des articles retournés conformément aux dispositions du Code de la consommation, ainsi que les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle GANG de B G est informé de la décision du client de se rétracter. GANG de B G peut toutefois différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit susceptible d’être concerné par l’une de ces garanties, le client peut effectuer une demande depuis son espace client GANG de B G ou à utiliser le formulaire « Nous contacter » disponible sur le site.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter GANG de B G via le formulaire « Nous contacter » disponible sur le site.
GANG de B G s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
13. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de GANG de B G et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net/
La saisine peut notamment être effectuée en ligne sur le site de CM2C ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la boutique GANG de B G.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
16. Formulaire type de rétractation
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
GANG de B G
E-mail : contact@gangdebg.com
Adresse : 30 Chemin des Campelières, Bâtiment C, 06110 LE. CANNET
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : __________________________
Numéro de commande : __________________
Commandé le : _________________________
Reçu le : _____________________________
Nom du client : _______________________
Adresse du client : ___________________
Date : _______________________________
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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